Conditions Générales de Vente

Identification
Raison sociale
 
Gaëlle Péchot / Alors, Ça Pousse ?
Statut juridique et capital social
 
entreprise individuelle agricole
Nom responsable
 
PECHOT
Prénom responsable
 
Gaëlle
Siège social
 
1067 rue du Coteau
Code postal
 
71580
Ville
 
Saillenard
Pays
 
FRANCE
Téléphone
 
06 58 30 84 11
E-mail
 
contact@alorscapousse.com
Site web
 
www.alorscapousse.com
Siret
 
51142047300064
Code APE/NAF
 
0128Z


Alors, Ça Pousse ?

Conditions générales de vente en ligne
Le site est la propriété de l’entreprise de Gaëlle Péchot en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle est interdite. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Alors, Ça Pousse ? est une boutique en ligne de la production artisanale de Gaëlle Péchot :
Exploitante : Gaëlle Péchot
Inscrite au répertoire Sirene de l'INSEE BOURGOGNE
SIRET : 511420473000564
Dispensé d'immatriculation au registre du commerce 
et des sociétés et au répertoire des métiers
Siège social : 1067 rue du Coteau 71580 SAILLENARD
Site Internet : www.alorscapousse.com
Adresse courriel : contact@alorscapousse.com

1)    Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gaëlle Péchot exploitante de la boutique en ligne d' « Alors, Ça Pousse ? » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.alorscapousse.com
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales  de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Gaëlle Péchot exploitante de l'enseigne Alors, Ça Pousse ?.
Gaëlle Péchot, exploitante de l'enseigne Alors, Ca Pousse ? se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation du bon de  commande par l’acheteur.

2)     Aire géographique
Alors, Ça Pousse ? livre en France 

3)    Produits et disponibilités
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site d'Alors, Ça Pousse ?.

Alors, Ça Pousse ? est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence,  Gaëlle Péchot, exploitante de l'enseigne Alors, Ça Pousse ? se réserve  le droit de refuser selon l’état de ses stocks, les commandes d'un même produit en quantité importante. Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, nous informerons l’acheteur par mail et seuls les produits livrés seront facturés. Alors, Ça Pousse ? fera alors le nécessaire auprès de la banque pour soustraire le prix du (ou des)  produit  indisponible au montant prélevé du compte bancaire de l’acheteur (paiement carte bancaire).

L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente par Alors, Ça Pousse ? ne sont qu’indicatifs, n’engagent pas le vendeur et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de  Gaëlle Péchot, exploitante de l'enseigne Alors, Ca Pousse ? ne pourra être engagée. De même, en cas de modification des caractéristiques des produits. 

4)    Choix des produits
L’acheteur est seul responsable de ses choix. Préalablement à sa validation de commande, l'acheteur a pu prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques. En outre, l'acheteur connaissant seul ses besoins et obligations est seul juge des produits qu’il utilise. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil professionnel.

5)     Prix
Les prix sont exprimés en euros nets de taxe (HT), TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.
Gaëlle Péchot, exploitante de l'enseigne Alors, Ça Pousse ? se réserve le droit  de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de validation de la commande sera  applicable à l’acheteur sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

6)    Commande
Les commandes se font sur le site www.alorscapousse.com

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Alors, Ça Pousse ? confirme l’acceptation de sa commande à l’acheteur à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. 

Alors, Ça Pousse ? se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur de libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tous les frais engagés par Alors, Ça Pousse ? pour la réexpédition des produits seront à la charge de l’acheteur.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Vérifier sa commande, 
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– Valider sa commande et son règlement. 
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur  en sera informé au plus vite par mail.
En aucun cas, Gaëlle Péchot exploitante de l'enseigne Alors, Ça Pousse ? ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande pour les raisons suivantes : rupture de stock, indisponibilité du produit, retard de livraison de ses fournisseurs, grèves, perturbations, catastrophe naturelle, guerre, incendie, accident, cas de force majeure en général.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Gaëlle Péchot comme nulle et non avenue.

7)     Paiement
Le prix facturé à l’acheteur est indiqué lors de la validation de la commande ainsi que  sur la confirmation de commande adressée par Alors, Ça Pousse ?.
Le prix  est payable au comptant au moment de la validation de la commande par l’acheteur.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers le serveur de Paypal, votre règlement s’effectue ensuite à la banque dans un environnement sécurisé.
La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.  En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le paiement par chèque est accepté. Toutefois, l'expédition de la commande aura lieu après réception et encaissement effectif du chèque.
Par ailleurs, Alors, Ça Pousse ? se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture. 

8)    Livraisons
Les commandes confirmées par Alors, Ça Pousse ?  sont généralement  traitées sous une semaine, sauf jours fériés. Les commandes reçues entre le Vendredi et  le dimanche soir sont généralement  traitées le lundi, sauf jour férié.  Ces délais sont donnés à titre indicatif.

En tout état de cause, après la confirmation de la commande, Alors, Ca Pousse ? s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées sous réserve des stocks disponibles dans un délai de  15 jours ouvrés.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai. L’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut-être livrée en plusieurs fois à l’acheteur. L’acheteur ne règle alors qu’une seule livraison. Si l’acheteur souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi  48 h sans signature. Ce service est fiable et rapide, 3 à 5 jours ouvrés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui en cas d'avaries, pertes ou vols devra exercer son recours contre le transporteur, seul responsable.
Faute de respect des procédures exposées ci-après, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée par Gaëlle Péchot exploitante de l'enseigne Alors, Ça Pousse ?.
1)    L’acheteur est tenu de vérifier l’aspect du colis avant de signer le récépissé du facteur ou du livreur. Si celui-ci est ouvert ou endommagé ou si l’acheteur a le moindre doute, il doit ouvrir et contrôler l’intérieur du colis en présence du facteur. Si des articles sont endommagés ou manquants, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et indiquer sur le bordereau de livraison de la poste des réserves manuscrites, détaillées, datées, explicites (colis refusé pour le motif …) et signer ce bordereau ainsi que demander à la poste le renvoi du colis à son expéditeur « Alors, Ça Pousse ? » accompagné d’un constat de spoliation (constat 170) et rester en possession d’une copie de ce formulaire. Si le colis a été remis dans la boite à lettres de l’acheteur et que celui-ci a le moindre doute au vu de l’état du colis, l’acheteur ne doit pas ouvrir le colis mais se rendre, sans délai,  à son  bureau de poste, et suivre la même procédure en présence d’un agent de la Poste. Contacter ensuite Alors, ca Pousse ? par mail et sous 48h a l’adresse suivante alorscapousse@gmail.com . Respecter impérativement cette procédure sinon Alors, Ça Pousse ? ne pourra pas donner suite à votre réclamation.

2)    En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra  le signaler par mail à Alors, Ça Pousse ?  alorscapousse@gmail.com, afin de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Le transporteur considère le colis comme perdu et  Alors, Ça Pousse ? procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Alors, Ça Pousse ? remboursera le montant du ou des produits concernés par la perte du transporteur.

Aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par Gaëlle Péchot exploitante de l'enseigne Alors, Ça Pousse ? au-delà d’un mois après expédition. Aucune contestation de retard de livraison concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation de Alors, Ça Pousse ?.

Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents,  l’impossibilité d’être approvisionné et tout cas de force majeur en général. 

9)    Rétractation 
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles, pour retourner à ses frais, les produits commandés.

Les produits doivent impérativement être retournés à Alors, Ça Pousse ? dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices, documentations et selon la procédure décrite au paragraphe n° 10 Procédure de retour.
LES ARTICLES RETOURNES EN MAUVAIS ETAT NE SONT PAS REPRIS ET NE SONT PAS REMBOURSES. 

Quand un acheteur retourne un produit, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. 

A réception du produit retourné et jugé conforme par Alors, Ça Pousse ?, celui-ci remboursera l’acheteur par chèque bancaire au plus tard dans un délai de trente jours suivant la réception de l’article.

10)    Procédure de Retour 
Afin d’éviter toute erreur d’identification, tout retour devra être au préalable signalé au vendeur par mail à alorscapousse@gmail.com afin qu’un numéro de retour lui soit attribué. 

Glisser dans le colis, sur papier libre, ce numéro de retour ainsi que vos nom, prénom et adresse (afin de permettre à Alors, Ça Pousse ? de vous identifier rapidement) et adresser votre colis soigneusement emballé à l’adresse suivante :
Alors, Ça Pousse ?
Gaëlle Péchot
108, rue des Condamines
39570 FREBUANS

Simultanément, envoyer par mail  à alorscapousse@gmail.com le numéro de suivi du colis fourni par la poste afin de permettre à Alors, Ça Pousse ? de suivre la bonne réception de votre colis.

Alors, Ça Pousse ? n'accepte pas les colis adressés en port dû.

11)    Réclamation 
Signaler toute anomalie, dans les 48h suivant la réception de votre colis,  par courriel à alorscapousse@gmail.com

12)    Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 du Code Civil concernant les vices cachés.
En cas de non conformité le produit pourra être retourné à Alors, Ça Pousse ? qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon les modalités décrites au paragraphe N°10 « Procédure de retour »

13)    Responsabilité et litige
Le présent contrat est soumis au droit français. 
Gaëlle Péchot exploitante de l'enseigne Alors, Fa Pousse ? ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat pour les raisons suivantes : rupture de stock, indisponibilité du produit, retard de livraison de ses fournisseurs, grèves, perturbations, catastrophe naturelle, guerre, incendie, accident, cas de force majeure en général.
Gaëlle Péchot ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement,  d’une mauvaise manipulation des produits commercialisés ou du non respect des indications figurant sur les produits ou emballages de ces produits. La responsabilité de Gaëlle Péchot, exploitante de l'enseigne Alors, Ça Pousse ? sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Gaëlle Péchot, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier (39) est seul compétent.


14)    Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. L’acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rétractation et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Alors, Ça Pousse ?. De plus Alors, Ça Pousse ? s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnés de ses acheteurs à un tiers.

15)    Archivage - Preuve
Alors, Ça Pousse ? archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

16)    Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.