CGV Péchot-sortieplantes Prestation Conditions générales de Vente/collaboration.

Article 1 : Application des conditions générales de collaboration-opposabilité.

Les présentes conditions générales de collaboration sont systématiquement adressées au client lors de la remise du devis pour lui permettre de connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles la prestation de Mme Péchot Gaëlle sera réalisée.

En conséquence, le fait d'accepter un devis implique l'adhésion entière et sans réserve du client et ces conditions générales de collaboration, à l'exclusion de tous autres documents émis par le client et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du prestataire, prévaloir contre les conditions générales de collaboration. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au prestataire, quel que soit le moment où elle aura pû être portée à sa connaissance. Le fait que le prestataire ne se prévale pas à un moment donné
de l'une quelconque des présentes conditions générales de collaboration, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 2 : Confirmation du devis.

 

L'engagement de réaliser la prestation de Mr/Mme Péchot Gaëlle n'est accepté et souscrit par le prestataire que lorsque le devis a été signé par le client et par le prestataire. En conséquence, un devis non signé, n'engage nullement le prestataire à réaliser la prestation qui y est décrite, même si ledit devis a été accepté sans réserve par le client.

Article 3: Modification du devis.

Toute modification du devis et/ou du contrat, à la demande du client, ne peut être prise en compte que si elle est expressément acceptée par écrit par le prestataire. Elle fera dans ce cas l’objet d’un avenant au devis initial.

Article 4 : Objet de la Prestation.

La prestation de Mme Péchot Gaëlle réalisée au profit du client consiste à transmettre des connaissances sur les plantes et certaines de leurs utilisations.

Elle est réalisée selon les conditions suivantes : un temps favorable pour les sorties botaniques. L’absence de ces conditions retardant ou empêchant la bonne réalisation de la prestation, il est prévu les modalités suivantes : annulation ou report

Article 5 : Modalités de facturation et de règlement.

Les modalités de facturation sont fixées comme suit: Modalités définies au bas du devis. Tout retard de paiement, pour quelque cause que ce soit, portera intérêt à compter de l'échéance non respectée, au taux de 5 % .

Article 6 : Responsabilités

Le prestataire n'est en aucun cas responsable d'une mauvaise utilisation des produits de sa prestation dans le sens où la prestation ne fait mention que de conseils généraux.

Article 7 : Compétence.

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes conditions générales de collaboration
ainsi que tout contrat signé entre les parties, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de la région où est signé le devis, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs, ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.

Article 8 : Loi applicable.

La loi française est la loi applicable aux présentes conditions générales de collaboration ainsi qu'à tout contrat signé entre les parties.

 

 

 

 

Mme Péchot Gaëlle                                                                                             

Quartier du bas - 39190 ROSAY                                                                          

06 58 30 84 11

Client

adresse

 

 

 

 

Bon de participation 2012-  -  -1

Objet : sortie sur les plantes et cuisine du...de h à h

 

 

 

 

Date d’édition : le   /  /12

 

 

 

 

Nature de la prestation détaillée
Sortie à la rencontre des plantes sauvages et de leurs usages et cuisine   30

 

« la signature du présent bon de participation vaut acceptation des conditions générales de ventes « CGV Péchot-sortieplantes»»

 

 

 

Le paiement se fera au début de la sortie par chèque ou en espèces, à l'ordre de Gaëlle Péchot

 

  

Bon pour accord le …..

Gaëlle Péchot                                                                    Nom du client

 

 

 

 

Bon de participation établi pour Mme Péchot Gaëlle